J.O. 149 du 29 juin 2004
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Décret du 24 juin 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0400017D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - ARMÉE DE TERRE
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er octobre 2004, et promu au grade de général de division à la même date :
M. le général de brigade Pélissier (Henri, Joseph, René).Article 2
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er octobre 2004
M. le général de corps d'armée Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph).
M. le général de brigade Legrier (François, Pierre, Marie).
Article 3
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er août 2004
A M. le général de corps d'armée Valentin (Marcel, Marie).
Article 4
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
M. le général de brigade Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph), nommé officier général chargé du pilotage à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2004.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2004
M. le colonel de l'infanterie Lombard (Norbert, Yves), nommé sous-chef d'état-major « soutien » du corps de réaction rapide européen à compter du 1er septembre 2004.
M. le colonel des troupes de marine Ellenbogen (Philippe, Alexandre), nommé adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense à compter du 1er septembre 2004.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2004
M. le commissaire colonel Dupuy (Jean-Pierre), nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à la même date.
Article 5
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2004
M. le colonel de l'infanterie Cochin (Bernard, Ferdinand, Marie, Alain).
M. le colonel des troupes de marine Roure (Henri, Marcel, Auguste).
M. le colonel du cadre spécial Sagon (Alain, Marcel).
Pour prendre rang du 5 août 2004
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Cossé (Claude, Yves, Marie, Paul).
Article 6
M. le général de corps d'armée Meille (Robert, Georges, Gaston) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er août 2004.
B. - MARINE NATIONALE
Article 7
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er octobre 2004
M. le contre-amiral Dufourd (Claude, Julien, Marie).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Article 8
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2004
M. le colonel du corps des officiers de l'air Delon (Jean-Luc), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, à la même date.
Article 9
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Desclaux (Gilles, Jean, Guy) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant de l'état-major interarmées de l'OTAN à Lisbonne à compter du 13 août 2004.
D. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 10
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er août 2004
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Naville (François, Jean, Michel).
Article 11
Est promue dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Tourne (Edwige, Yvonne, Renée), épouse Bonnevie, maintenue en position de service détaché.
Article 12
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie